Nouvelles règles CNESST et INSPQ

Capsule d’information : Nouvelles règles de la Direction de la santé publique émises et modification des guides de l’INSPQ et de la CNESST en vue

Cette capsule d’information vous est présentée dans l’optique de vous faire un résumé de la situation en ce qui a trait aux nouvelles règles émises par la Santé publique et aux divers changements que l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) prévoient apporter à leurs guides.

Nouvelles règles émises par la santé publique

En effet, la Direction générale de la santé publique (DGSP) donne le feu vert au gouvernement du Québec pour qu’il allège les règles de distanciation sociale en service éducatif sous certaines conditions dans le but que ceux-ci remplissent de manière optimale leur mission première. Voici un explicatif des informations importantes à savoir :

• Exemple (phase 4 en MF) : Si votre êtes RSE assistée (reconnaissance à neuf [9]) et vous accueillez neuf (9) enfants dans votre milieu familial, votre « bulle » va être composée de neuf (9) enfants.
• Exemple (phase 4 en CPE) : Si vous êtes éducatrice en CPE affectée aux groupes des 4 ans, votre « bulle » va être composée de dix (10) enfants.
• La bulle doit être le plus hermétique possible, le but étant de réduire le nombre de contacts au maximum. Ainsi, idéalement, les enfants ne devraient pas changer de groupe d’une semaine à l’autre. Par contre, il est normal que certaines situations entraînent forcément un mouvement d’enfants dans la bulle. Nous pouvons penser, par exemple, à un enfant malade, à un enfant absent pour une période de temps prolongée en raison des vacances estivales ou à la conclusion d’une entente de services temporaire de plus d’une semaine. En d’autres termes, il faut réduire dans la mesure du possible les ajouts et les retraits d’enfants dans la bulle.
• Les enfants dans la bulle n’ont pas à conserver une distanciation physique de 1 ou 2 mètres entre eux. Ils peuvent donc jouer ensemble et même se partager des jouets. Cependant, les enfants de chaque bulle doivent se maintenir à une distance de 1 m. Par exemple, Tristan de la bulle 1 doit garder une distance de 1 m avec Océane de la bulle 2.
• Par ailleurs, les enfants et les intervenantes n’ont plus à maintenir entre eux une distanciation sociale de 2 m. Ceci dit, à moins de 2 m des enfants, l’intervenante doit porter son équipement de protection individuel (EPI).
• De plus, le service éducatif est appelé à favoriser la stabilité des groupes et de son personnel. L’objectif est de former des équipes le plus étanche possible afin de faciliter les enquêtes en cas d’éclosion. Ainsi, pour chaque bulle (ou groupe), une intervenante principale devra être attitrée. Celle-ci pourra être appuyée par une ou des collègues pour les pauses et pour la 5^ejournée de travail (en CPE). En d’autres termes, les intervenantes peuvent voyager d’une bulle à l’autre lorsque nécessaire afin qu’elles puissent conserver un horaire normal de travail. Dans la même optique, les RSE pourront jongler entre une ou plusieurs assistantes ou remplaçantes durant l’été si cela est requis.
• Pour ce qui est des intervenantes entre elles, la règle demeure la même, elles doivent se maintenir à une distance minimale de 2 m. Cette même règle s’applique toujours avec les autres adultes (par exemple : les parents et la direction).

La FIPEQ-CSQ tient à vous rappeler que votre convention ou votre entente collective dûment signée et négociée est toujours en vigueur, et ce, pour l’ensemble des clauses. Ainsi, en cas de non-respect de celles-ci par votre employeur ou votre bureau coordonnateur, contactez votre syndicat local qui sera en mesure de vous accompagner pour faire respecter vos droits.

Pour plus d’informations sur ce sujet spécifique, nous vous invitons à consulter le Bulletin d’information du 18 juin 2020 du MF 

Modification des guides de l’INSPQ et de la CNESST en vue 

Comme mentionné précédemment, une conseillère de la Fédération et une conseillère de la Centrale siègent en tant que porte-paroles de la FIPEQ-CSQ au comité de prévention en santé et sécurité présidé par la CNESST. Sur ce comité siège également l’INSPQ, le MF, l’ASSTSAS et les autres partenaires du réseau.

Lors des deux rencontres qui ont eu lieu cette semaine, la FIPEQ-CSQ a été informée du fait que l’INSPQ et la CNESST prévoient apporter à leur guide certaines modifications ou précisions sur divers sujets. Ainsi, la Fédération a eu l’occasion de partager ses préoccupations par rapport à certaines mesures.

Voici le résumé des informations importantes à retenir :

• Le port des équipements de protection individuels (EPI) : Aucun changement à court (et voire même moyen) terme n’est prévu pour le moment. En effet, malgré nos nombreuses revendications à ce sujet, le port du masque de procédure et de la protection oculaire (lunettes de protection ou visière) est toujours obligatoire lorsque la distanciation sociale de 2 mètres ne peut pas être respectée. Ceci dit, il y a possibilité d’un certain assouplissement dans les semaines à venir en fonction du développement de la connaissance et de la situation épidémiologique. Par exemple, le retrait de l’obligation de porter la protection oculaire. Ceci dit, la Santé publique nous mentionne que nous ne sommes pas encore arrivés à cette étape. À cet égard, nous avons demandé à la CNESST et à l’INSPQ de revisiter le libellé de cette mesure de prévention et d’y ajouter des exemples précis afin qu’elle soit claire pour tous les acteurs du réseau, particulièrement pour les inspecteurs et les gestionnaires. Aussi, nous vous rappelons que le couvre-visage artisanal n’est toujours pas permis.
• Le dépistage : Puisque la stratégie du gouvernement québécois est d’augmenter massivement le dépistage, plusieurs personnes passent des tests COVID-19 tout en étant asymptomatiques. Par conséquent, plusieurs sont en attente de résultats. Ainsi, la Santé publique en collaboration avec le MF et l’INSPQ élabore présentement un guide (ou outil) pour aider les RSE et les CPE à prendre une décision à savoir s’ils doivent exclure ou non un enfant ou un travailleur du service éducatif. Il a été mentionné que le guide va également comprendre un volet sur les travailleuses vulnérables. À suivre… Celui-ci devrait être disponible dans les prochains jours. À cet égard, la FIPEQ-CSQ a réitéré l’importance de recevoir une lettre officielle ou du moins un écrit de la Direction de la santé publique lorsqu’elle demande à une RSE de s’isoler (ainsi, de fermer son service) en raison d’un cas de COVID-19 afin qu’elle puisse continuer à recevoir sa subvention.
• Les règles entourant la désinfection et le nettoyage : Certains allègements relativement à la désinfection et au nettoyage des jouets utilisés par un même groupe sont à prévoir dans le prochain guide. Par contre, aucun changement n’est prévu en ce qui a trait au nettoyage et à la désinfection des surfaces fréquemment touchées. Par exemple : les tables, les comptoirs, les chaises hautes, les petits bancs, etc. Par ailleurs, un plus grand éventail de matériel pédagogique est maintenant permis : crayons, papier, ciseaux, casse-tête, livre, doudou pour la sieste, etc.
• Les soins à apporter aux enfants : La Santé publique nous mentionne le retour de l’octroi des soins de base, tels que le brossage de dents et l’application de crème solaire.

Bien entendu, les mesures de prévention de base telle que notamment l’hygiène des mains, l’exclusion des personnes symptomatiques, l’étiquette respiratoire, la désinfection et le nettoyage demeurent en vigueur afin d’assurer la santé et la sécurité de tous.

Sachez que la FIPEQ-CSQ émet des réserves par rapport à certaines de ces nouvelles mesures. De plus, les guides ne sont pas encore officiellement modifiés. Les versions mises à jour avec toutes les informations, les ajouts ou les précisions devraient être produites d’ici le 22 juin prochain. En outre, un nouvel aide-mémoire sur les bonnes pratiques à adopter sera bientôt publié par le MF, en collaboration avec la DGSP. Ces documents seront accessibles directement sur notre page web dans la section dédiée à la COVID-19  aussitôt que disponibles. Ainsi, vous aurez sous peu plus de détails sur ces nouvelles mesures qui sèment l’espoir pour l’été à venir.

Pour conclure, tel que mentionné dans des précédents communiqués, plusieurs inspecteurs et agents à la sensibilisation et à la prévention de la CNESST se promènent actuellement sur le terrain. Leur but est simplement de sensibiliser et d’éduquer les travailleuses sur les différentes mesures de préventions à mettre en place afin d’assurer la santé et la sécurité de celles-ci dans ce contexte hors-norme.

Pour toutes questions à ces sujets, n’hésitez pas à contacter votre syndicat local.