La CSQ et la FIPEQ-CSQ se réjouissent de la décision de la Cour d’appel qui permet l’accès aux services éducatifs subventionnés aux tout-petits de parents demandeurs d’asile

Dans une décision rendue le 7 février 2024, la Cour d’appel a finalement confirmé que les familles demanderesses d’asile pourront avoir accès aux services éducatifs subventionnés. Depuis le début de cette saga judiciaire, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) ont soutenu les familles dans cette situation migratoire, et surtout, reconnaissent l’importance et les bénéfices pour les tout-petits d’avoir accès au réseau de la petite enfance subventionné.

Rappelons que ce réseau a été créé afin d’offrir un filet social protecteur pour les enfants vivant dans une plus grande vulnérabilité. L’accès au réseau a, par la suite, également démontré son impact positif au niveau de la place des femmes sur le marché du travail. Il ne fait aucun doute pour la CSQ et la FIPEQ-CSQ que cette décision de la Cour d’appel est la bonne : il faut prioriser le développement de ces tout-petits et le réseau des services éducatifs régis et subventionnés est le meilleur endroit pour ceux-ci.

Un réseau de la petite enfance pensé pour soutenir les tout-petits vulnérables

Il est impératif que les tout-petits puissent être en mesure de fréquenter le réseau de la petite enfance pour leur bien-être, ce qui permettra, en plus, de faciliter l’intégration au marché de l’emploi de leurs parents. Par cette décision, la Cour d’appel rejette la discrimination vécue par ces femmes en n’ayant pas accès au réseau à contribution réduite, celles-ci vivant déjà une situation extrêmement précaire. Il sera prioritaire de nous assurer que cette décision soit respectée et que les tout-petits dont les parents sont demandeurs d’asile puissent continuer de pouvoir fréquenter notre réseau subventionné. La protection, le soutien et l’accompagnement des enfants vulnérables sont à l’origine de notre réseau : cette décision de la Cour d’appel nous le rappelle et honore cette mission initiale.

Notons également que la FIPEQ-CSQ a été très active dans ce dossier afin de faire reconnaitre l’accès aux familles à notre réseau, notamment dans le cas des responsables en services éducatifs (RSE) en milieu familial régi et subventionné qui avaient été pénalisées financièrement en 2018 lors de la décision initiale.

Citations

« Cette décision unanime de la Cour d’appel est avant tout une victoire pour les tout-petits et pour leur famille qui ont grandement besoin de support. Les intervenantes en petite enfance œuvrant tant en centre de la petite enfance (CPE) qu’en milieu familial régi et subventionné ont toutes les compétences requises pour soutenir le développement des tout-petits et veiller à ce qu’ils puissent atteindre leur plein potentiel. Nous accueillons très favorablement la décision de la Cour d’appel et espérons que celle-ci sera respectée et ne sera pas portée devant la Cour suprême par le gouvernement du Québec, » déclare Valérie Grenon, présidente de la FIPEQ-CSQ.

« Depuis plusieurs années, la CSQ milite en faveur d’un plus grand accès aux services publics pour les demandeurs d’asile et leurs enfants. Après avoir obtenu l’accès à l’éducation publique pour les enfants de parents ayant un statut migratoire précaire, puis plus récemment à l’assurance-maladie, cette décision de la Cour d’appel vient maintenant permettre l’accès aux services de garde subventionnés pour ces enfants », soutient Line Camerlain, première vice-présidente de la CSQ