Nouveaux congés COVID-19 : bon ou pas?

Le ministre de la Famille, Mathieu Lacombe, a annoncé le 6 octobre sur sa page Facebook ajouter une banque de 10 congés payés pour la COVID-19.

D’entrée de jeu, il faut savoir que cette nouvelle ne touche pas les intervenantes en CPE. Depuis le début de la pandémie, la FIPEQ-CSQ revendique davantage de congés pour tenir compte de la pandémie, ce que refuse le ministre. Encore pire, la Foire aux questions (FAQ) du  bulletin émis mardi par le ministère vient ajouter une couche de précarité sur les épaules des intervenantes en CPE. Nous y reviendrons dans la section CPE ci-dessous.

La FIPEQ-CSQ suit de près le dossier de la rémunération des intervenantes en CPE et en milieu familial en contexte de COVID-19. À de nombreuses reprises, la FIPEQ-CSQ est intervenue pour demander de maintenir la rémunération intégrale des intervenantes dans les deux réseaux pour toutes les situations liées à la pandémie. La Fédération a également fait de nombreuses démarches pour obtenir une prime COVID-19 comme ce fût le cas dans plusieurs secteurs d’activité.

Pour le milieu familial

Nos experts sont sceptiques par rapport à cette annonce. En effet, les responsables en services éducatifs en milieu familial (RSE) bénéficiaient déjà d’un nombre de congés illimités selon la durée de fermeture demandée par la Santé publique. Cette application découlait de la FAQ sur la rémunération publiée en mai dernier qui prévoyait :

« (La RSE) recevra sa subvention sur la base des ententes de services en vigueur pour la durée de la fermeture décrétée par la Santé publique. »

Ce paragraphe est modifié dans la FAQ du nouveau bulletin pour introduire un concept de 10 jours de fermeture :

« Si la RSE doit fermer temporairement son service de garde en raison de la COVID-19, la subvention sera maintenue pour un maximum de dix (10) jours d’occupation. À la demande de la RSE, ces jours de fermeture compensés peuvent être scindés en période plus courte et n’ont pas à être successifs. Cette mesure s’applique rétroactivement à compter du 1^er septembre 2020 jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire. »

Après analyse, on peut donc conclure à une politique plus restrictive de la part du ministère. Plusieurs aspects sont préoccupants, notamment le caractère rétroactif de la mesure. Ainsi, une RSE qui a fermé son service à la demande de la Santé publique et qui a reçu sa pleine rémunération pourrait-elle se retrouver à devoir rembourser des sommes à son bureau coordonnateur?

Concernant l’ajout d’un maximum de 10 jours, la FIPEQ-CSQ se questionne grandement considérant les délais en vigueur pour les tests. Dans plusieurs cas documentés, la fermeture demandée par la Santé publique dépasse les 10 jours.

L’autre aspect imprécis de l’annonce du ministre concerne la contribution parentale. Le plus récent bulletin mentionne :

« L’exigibilité au parent du paiement de la contribution parentale est en fonction de l’entente de services conclue entre ce dernier et la RSE. »

Or, la plupart des ententes de services entre le parent et la RSE ne parlent pas des situations où la Santé publique demande la fermeture d’un service éducatif. Pour la FIPEQ-CSQ, la contribution parentale fait partie intégrante de la subvention de la RSE.

Pour les intervenantes en CPE

Le plus récent bulletin vient préciser qu’un gestionnaire peut exclure une salariée pour des motifs raisonnables :

« Rappelons qu’un employeur peut imposer une période d’isolement à un employé s’il a des motifs raisonnables de le faire, en conformité avec son obligation de protéger la santé et la sécurité de ses employés. »

La FIPEQ-CSQ s’inquiète de l’application de ce paragraphe par certains gestionnaires.

Plus largement, la Fédération s’inquiète de l’absence de congés rémunérés pour des raisons liées à la pandémie. Nos experts surveillent de près les prochaines annonces du fédéral à ce sujet, mais déplorent que Québec ne prenne pas ses responsabilités dans ce dossier.

La suite des choses?

Rappelons d’abord que la FIPEQ-CSQ a fait parvenir des correspondances écrites au ministère les 12 août, 1er et 8 septembre spécifiquement concernant la rémunération des intervenantes en CPE et en milieu familial en lien avec la COVID-19. Dans une rencontre téléphonique tenue le 29 septembre, le ministère nous informait que la publication de nouvelles informations était imminente.

Immédiatement après la publication du ministre, la FIPEQ-CSQ a fait parvenir un courriel au ministère afin de le questionner sur cette annonce. Une première conférence téléphonique a eu lieu le 7 octobre en matinée et une nouvelle rencontre technique doit avoir lieu sous peu. Pour la Fédération, il serait inacceptable que les RSE se retrouvent désavantagées par rapport à la situation qui prévaut depuis mai et que les intervenantes en CPE soient laissées de côté encore une fois.