« Il est encore temps d’agir pour soutenir adéquatement les enfants ayant des besoins particuliers au Québec », réclament les partenaires 

Préoccupés par l’inclusion des enfants ayant des besoins particuliers (EBP), la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ), le Regroupement pour la Trisomie 21 (RT21) et la Table de concertation pour l’inclusion en services de garde des enfants ayant besoin de soutien particulier – région de Montréal (TISGM), tous partenaires du milieu des services éducatifs à l’enfance, lancent un appel au nouveau gouvernement : il est impératif de revoir le financement des allocations aux EBP, afin de préserver les ressources nécessaires pour répondre adéquatement à la diversité des besoins et assurer l’égalité des chances à tous les enfants du Québec.

Alors que les besoins d’accompagnement des enfants présentant des besoins particuliers ont augmenté de 65 % depuis cinq ans, la refonte du mode de financement annoncée par le ministère de la Famille (MF) soulève de sérieuses préoccupations. D’abord, la refonte de l’allocation pour l’intégration des enfants ayant des besoins de soutien particuliers (AIEBP) risque d’affecter la capacité d’accueil des EBP par les centres de la petite enfance (CPE). De plus, les critères d’admissibilité pour obtenir des heures d’accompagnement dans le cadre de l’allocation exceptionnelle pour l’intégration (AEI) risquent de rendre l’accès à cette mesure plus difficile pour certains enfants selon leur type de besoins, tant pour les enfants accueillis en CPE qu’en milieu familial régi et subventionné. Mise en place au milieu de l’été, sans consultation suffisante des partenaires concernés et des experts du milieu, cette réforme vient directement fragiliser le réseau.

Les ressources accessibles vont diminuer

« Le changement de modèle fait passer un financement accordé en fonction de l’enfant à un financement associé aux places offertes en CPE. Or, les besoins varient considérablement d’un milieu à l’autre. Certains CPE accueillent une forte proportion d’enfants ayant des besoins particuliers, tandis que d’autres en accueillent moins. Pourtant, le nouveau modèle risque de ne pas refléter adéquatement ces différences, car l’enveloppe de financement demeurera la même, peu importe le nombre d’EBP. En d’autres mots, cette situation risque de réduire le nombre de places réellement accessibles à ces enfants et de diminuer les ressources disponibles dans les milieux qui accueillent le plus d’EBP », explique Anne-Marie Bellerose, présidente de la FIPEQ-CSQ.

Au-delà des enjeux de financement, l’accès au soutien demeure inégal pour certains enfants, en particulier ceux dont le statut migratoire limite l’accès aux programmes existants. « Les familles demandeuses d’asiles ayant un enfant avec des besoins de soutien particuliers n’ont pas accès au supplément pour enfants handicapés (SEH) ni au supplément pour enfants handicapés nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE) en raison de leur statut. Comment garantir à ces enfants l’accès au soutien dont ils ont besoin pendant l’attente d’une décision sur leur demande d’asile? », questionne le Regroupement pour la Trisomie 21 (RT21).

Des impacts réels dans plusieurs secteurs d’activités

Ce changement ne répond actuellement pas au besoin du milieu, en plus de décourager les CPE à accueillir les EBP dans leurs installations, faute de ressources financières. Des risques importants pour la capacité d’accueil des CPE sont à prévoir : le manque de ressources matérielles et humaines, l’épuisement des équipes éducatives, le retrait des CPE de leur mission d’accueil des EBP et, par le fait même, la remise en question de la mission du réseau, qui consiste à assurer l’égalité des chances pour tous les enfants du Québec. Rappelons que la refonte du ministère ne touche pas uniquement le réseau de la petite enfance, mais bien l’ensemble des intervenantes et intervenants qui œuvrent auprès des enfants pour leur inclusion.

« Financer la mission d’inclusion afin de mieux répondre aux besoins de tous les enfants, y compris ceux qui nécessitent du soutien sans avoir de diagnostic, est une bonne chose. Toutefois, le ministère de la Famille a laissé plusieurs angles morts dans cette refonte. Des milieux qui accueillent depuis des années une proportion importante d’enfants ayant besoin de soutien particulier se retrouvent aujourd’hui avec moins de ressources pour répondre à leurs besoins. Certains de nos membres nous ont indiqué avoir déjà réduit des postes de soutien, alors que des enfants se retrouvent sans accompagnement. Des familles nous indiquent se voir refuser certains services parce que leurs enfants n’ont pas accès au SEH en raison de leur âge ou leur statut migratoire. Nos membres s’inquiètent également du recul possible de la collaboration avec les parents et le réseau de la santé. Avec le retrait d’outils comme le plan d’intégration et de rapport du professionnel, quels mécanismes permettront désormais d’assurer une réelle concertation autour des besoins de l’enfant? », souligne la TISGM.

Un appel à revoir le modèle dès maintenant

Les acteurs du réseau demandent au nouveau gouvernement de revoir le mode de financement des allocations aux EBP. Ils invitent également le ministère de la Famille à prendre pleinement en considération les organismes qui accompagnent quotidiennement les enfants, leurs parents et les équipes éducatives. Leur expertise et leur expérience sur le terrain constituent des leviers essentiels pour concevoir un modèle de financement équitable et adapté à la diversité des besoins.

« Il est encore temps d’agir. Le financement doit permettre aux CPE de répondre aux besoins réels des enfants, et non les obliger à faire des choix, faute de ressources. Le maintien du modèle actuel risque d’entraîner des répercussions importantes sur la capacité d’accueil des milieux et sur l’accès aux services pour les familles. Dans un contexte où l’accès aux ressources demeure un défi, nous demandons au nouveau gouvernement de corriger le tir avant qu’il ne soit trop tard. Le Québec ne peut se permettre de reculer en matière d’égalité des chances. Chaque enfant doit pouvoir bénéficier du soutien nécessaire à son plein développement », réagissent d’une même voix les partenaires.