Négos RSE | Le délai de versement de la rétroactivité respecté

La FIPEQ-CSQ a rencontré aujourd’hui ses homologues du ministère de la Famille relativement à la rétroactivité et les nouveaux montants de la subvention, qui doivent entrer en vigueur dans le délai de 90 jours prévu à l’entente de principe. Nous avons aussi discuté de l’instruction sur les modalités de prise des APSS et l’instruction relative au remboursement des frais du guichet unique.

Ainsi, nous sommes heureux d’annoncer à nos membres RSE que toutes ces instructions entreront en vigueur le 23 février 2021.

Nous avons beaucoup d’informations à compiler et nous allons prendre le temps de toutes les analyser en détail afin de pouvoir les présenter à nos membres. Les points les plus importants à retenir sont les suivants:

• La rétroaction monétaire et les nouveaux montants de la subvention entrent en vigueur le 23 février 2021.
• Les périodes visées sont:
  • Du 1er avril 2019 au 7 février 2021 pour le calendrier A;
  • Du 1er avril 2019 au 14 février 2021 pour le calendrier B.
• À la rétroactivité s’ajoutera aussi un montant forfaitaire de 225,00$ pour chaque RSE reconnue et subventionnée durant la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 (calculé au prorata des mois travaillés).
• Les montants dus à la RSE seront versés le 4 mars 2021 ou le 11 mars 2021, selon le calendrier de versement des subventions.
• Le remboursement des frais du guichet unique sont prévus pour le 1er avril 2021 ou le 8 avril 2021, selon le calendrier de versement des subventions.

Afin de faciliter la lecture de toutes les modalités entourant la rétroactivité et les remboursements afférents, la FIPEQ-CSQ diffusera d’autres communications dès que possible, suite à l’analyse de toutes les informations obtenues.

Rappelons que l’entente de principe intervenue avec le ministère de la Famille pour le milieu familial régi et subventionné a été approuvée à 82,4 % par les membres de la FIPEQ-CSQ et a été signée à la mi-décembre 2020.