CPE | Q&R Santé et sécurité

Questions-Réponses

Est-ce que mon employeur a l’obligation de mettre en application les recommandations émises à même les guides de l’INSPQ et de la CNESST?

Oui et non. En fait, votre employeur n’est pas obligé de mettre en pratique les mesures de prévention suggérées dans ces guides puisqu’il ne s’agit que de recommandations.  Par contre, si les mesures de prévention pour minimiser le risque de propagation du virus ne sont pas mises en application par votre employeur, un inspecteur de la CNESST pourrait exiger des correctifs. À défaut de rectifier la situation, l’employeur pourrait se voir imposer une amende.

Est-ce que mon employeur peut me donner une mesure disciplinaire si je ne respecte pas les directives émises par ce dernier?

L’employeur peut prévoir des directives spécifiques en lien avec le respect des recommandations émises par la santé publique. Les directives de l’employeur doivent toutefois être émises en respect de votre convention collective. L’employeur peut vous donner une mesure disciplinaire si vous ne respectez pas ces directives. Si c’est le cas, veuillez contacter votre syndicat local.

Par ailleurs, si vous ne respectez pas la directive spécifique mise en place par votre employeur en vue d’assurer le respect des mesures de prévention recommandées dans les guides de la CNESST, un inspecteur pourrait aussi vous octroyer une amende.

Est-ce que le concept des bulles entre les enfants et les éducatrices est susceptible de modifier mon horaire de travail?

Il se peut que l’employeur modifie les horaires de travail afin de se conformer aux directives de la Santé publique et de la CNESST. La plupart des conventions collectives prévoient que l’employeur peut modifier l’horaire de travail pour tenir compte des besoins du CPE, mais cela doit se faire après consultation des salariées concernées. Les modifications devraient avoir lieu préalablement en CRT, en accord avec le syndicat. Cependant, l’employeur ne peut pas modifier votre semaine régulière de travail et votre journée normale de travail. Veuillez toutefois consulter votre convention collective afin de vérifier les clauses spécifiques. Si des changements ont lieu pour lesquels vous n’êtes pas en accord, veuillez contacter votre syndicat local.

Est-ce que les recommandations émises par la santé publique et par la CNESST sont susceptibles de modifier ma journée de congé hebdomadaire?

Non. L’employeur doit prévoir une organisation du travail qui respecte votre congé hebdomadaire, votre semaine régulière de travail (par exemple 35 heures par semaine) et votre journée normale de travail (par exemple 8.75 heures par jour) tout en respectant les recommandations émises par la Santé publique et la CNESST. Veuillez toutefois consulter votre convention collective afin de vérifier les clauses spécifiques. Si votre convention collective n’est pas respectée, veuillez contacter votre syndicat local.

Dans le contexte actuel, ai-je toujours le droit à ma pause?

Oui. Vos conventions collectives doivent être appliquées. La plupart des conventions collectives prévoient une période de pause de 30 minutes payées qui doit être prise sans la présence des enfants, à moins d’une situation exceptionnelle. C’est l’employeur qui détermine la répartition des périodes de pause selon l’organisation du travail, mais cela doit se faire après consultation de l’équipe de travail. Veuillez toutefois consulter votre convention collective afin de vérifier les clauses spécifiques. Si votre convention collective n’est pas respectée, veuillez contacter votre syndicat local.

Dans le contexte actuel, puis-je prendre mes vacances?

Oui. La plupart des conventions collectives prévoient que la période normale de prise de vacances se situe entre le 7 juin et le 31 août. La situation actuelle ne change rien au fait que vous pouvez prendre vos vacances comme chaque année. De plus, la plupart des conventions collectives prévoient que vous pouvez effectuer un changement de dates de vacances à tout moment si la période de vacances des autres salariées n’en est pas modifiée. Veuillez toutefois consulter votre convention collective afin de vérifier les clauses spécifiques. Si votre convention collective n’est pas respectée, veuillez contacter votre syndicat local.

Quel est le rôle de l’inspecteur de la CNESST qui visite votre CPE?

Le rôle de l’inspecteur est de faire la promotion de la santé et la sécurité du travail et d’assurer le respect de la loi et de ses règlements en visitant les lieux de travail. En visitant votre CPE, il s’assure avant tout que votre employeur prend les moyens nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de la travailleuse.

Dans le contexte sanitaire actuel, leur objectif est principalement de sensibiliser et d’éduquer les travailleuses sur les différentes mesures de prévention à mettre en place en vue d’assurer leur santé et leur sécurité. Leur but n’est pas de donner des amendes.

À noter que des agents à la sensibilisation et à la prévention de la CNESST se promènent aussi actuellement sur le terrain. L’objectif d’une visite d’un agent de sensibilisation et d’un inspecteur est essentiellement le même, mais de par la nature de leur fonction, ils ne détiennent pas les mêmes pouvoirs.

Pour toute question ou suggestion pour assurer votre propre santé et sécurité au travail, veuillez contacter votre syndicat local.