Adoption du projet de loi no 9 | Un gouvernement qui privilégie des choix politiques
2 avril 2026
Déclaration de la FIPEQ-CSQ | Adoption du projet de loi no 9
La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) réagit aujourd’hui à l’adoption du projet de loi 9 visant le renforcement de la laïcité au Québec.
« L’adoption du projet de loi 9 constitue un précédent préoccupant. Une fois de plus, une loi est adoptée sans que l’on prenne le temps d’en analyser les impacts sur le milieu ni de tenir compte des avertissements des groupes qui travaillent sur le terrain. Dans les écoles, on observe déjà des licenciements et des démissions au sein du personnel, alors que des centaines de postes demeurent vacants dans le réseau. Ces départs entraîneront inévitablement des bris de services, et c’est exactement la même crainte que nous avons pour le réseau de la petite enfance. Nous nous questionnons sincèrement sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à aller de l’avant, encore une fois », déplore la présidente de la FIPEQ-CSQ, Anne-Marie Bellerose.
« Sans oublier qu’un amendement au projet de loi 12 permet maintenant d’interdire le port de signes religieux aux responsables de services éducatifs (RSE) en milieu familial régi et subventionné en communauté. Pour nous, cet ajout confirme la création d’un troisième mode de service éducatif et constitue une atteinte directe au statut de travailleuse autonome. La justification de cette nouvelle interdiction imposée aux RSE en communauté est incohérente et risque de favoriser un exode vers le non subventionné. Cela entraînera des conséquences directes sur l’accessibilité aux services éducatifs pour les familles du Québec. Nous l’avons répété et nous continuerons de le faire : cette nouvelle loi fragilise un réseau déjà sous pression et ne répond en rien aux véritables enjeux de la petite enfance ».
« Cette décision envoie un message clair : le gouvernement privilégie des enjeux symboliques et des choix politiques plutôt que d’écouter les intervenantes et les groupes qui portent le réseau à bout de bras », conclut la présidente.