PROJET DE LOI MODIFIANT LES NORMES DU TRAVAIL

« Après 15 ans, il était plus que temps que la Loi sur les normes du travail soit modifiée. Par contre, ce que nous constatons aujourd’hui, c’est que le gouvernement reste timide sur ses interventions, notamment concernant le harcèlement sexuel. Il présente un projet incomplet, alors qu’il aurait pu s’inspirer de nos voisins ontariens pour faire une réelle refonte de la loi en vigueur. Le projet de loi présenté aujourd’hui nous laisse définitivement sur notre faim. »

Voilà la réaction de la présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Louise Chabot, au dépôt du projet de loi no 176 modifiant la Loi sur les normes du travail.

« Dans plusieurs dimensions du projet de loi, le gouvernement n’offre pas de protection aux travailleurs non syndiqués, mais plutôt un droit de refus. Entre une réelle conciliation travail-famille et une volonté de maintenir la flexibilité pour les employeurs, on constate clairement que le gouvernement a penché pour ces derniers », poursuit Louise Chabot.

Vacances

Sur la question des semaines de vacances : « Le gouvernement annonce aujourd’hui trois semaines de vacances après trois ans de service. Or, à la CSQ, nous le réclamions plutôt après un an de service. En 2018, il me semble que ce serait un minimum pour les travailleuses et travailleurs du Québec. Qui peut réellement prétendre être vraiment reposé après seulement deux semaines de vacances dans une seule année! », soutient la présidente de la CSQ.

Congés pour responsabilités familiales

Concernant les congés payés pour toute forme de responsabilités familiales, la loi actuelle prévoyait 10 jours sans solde. La présidente de la CSQ, Louise Chabot, estime qu’offrir deux jours avec solde est nettement insuffisant considérant que les femmes assument encore la majorité des responsabilités familiales et que ce sont surtout les femmes qui sont visées par la Loi sur les normes du travail.

Par ailleurs, la leader syndicale accueille positivement l’ajout d’un congé dans les cas malheureux de violence conjugale. Rappelons que quatre provinces canadiennes ainsi que le fédéral avaient déjà agi en ce sens. Elle salue également l’ajout d’un congé pour proches aidants.

Horaire à l’avance

En ce qui a trait à la question des horaires, plutôt que d’accorder le droit aux salariés de recevoir leur horaire cinq jours à l’avance, le projet de loi prévoit qu’il leur sera possible de refuser de travailler : « C’est donc l’employé qui devra faire le choix de se priver de salaire, alors que l’employeur, de son côté, n’assume aucune obligation et n’est soumis à aucune pénalité. Dans un tel cas, peut-on vraiment parler de faciliter la conciliation famille-travail? », questionne Louise Chabot.

Disparité de traitement

Pour ce qui est des disparités de traitement, la CSQ se réjouit que le gouvernement agisse enfin pour les interdire quant aux régimes de retraite et aux avantages sociaux, mais déplore que celles qui existent déjà puissent être maintenues.

Agence de placement de personnel

Enfin, la Centrale salue la volonté du gouvernement d’encadrer les agences de placement et de recrutement de personnel, et de les tenir plus facilement responsables des sommes dues aux salariés. Par contre, la présidente dénonce qu’« encore une fois, le gouvernement choisit de procéder par règlement pour adopter des pans entiers d’une section importante du projet de loi sur ce type d’agences. Il est clair que cela nécessiterait pourtant un débat public! », clame Louise Chabot.

La CSQ entend prendre connaissance plus en profondeur du projet de loi dans les prochaines semaines et souhaite être entendue lors des consultations particulières qui auront lieu à ce sujet.