Questions-réponses : rémunération des RSE et incitatifs

Au cours des derniers jours, beaucoup d’informations contradictoires ont circulé au sujet de la rémunération des responsables en milieu familial, et vous avez été nombreuses à vous tourner vers nous pour obtenir des réponses. De plus, des interventions provenant de personnes qui ne sont pas membres du syndicat et qui n’étaient ni à la table de négociation, ni sur le comité de négociation, ont aussi alimenté la confusion.

C’est pourquoi la FIPEQ-CSQ souhaite aujourd’hui remettre les pendules à l’heure et répondre aux questions les plus fréquentes sur la rémunération des RSE.

Est-ce vrai que les incitatifs financiers sur 2 ans (2021-2022 et 2022-2023) pour les RSE qui offrent 6 places ont été retirés pour la 2e année et que vous avez donné votre accord?

Réponse courte :

Oui, le gouvernement a laissé entendre qu’il retirera l’incitatif financier pour 2022- 2023. Mais nous n’avons JAMAIS donné notre accord, ni lors du comité de rémunération ni dans tout autre contexte. Et nous dénonçons vivement ce changement de cap depuis un bon moment; nous l’avons même mentionné dans notre mémoire lors des consultations du projet de loi 1 sur l’avenir de la petite enfance.

Réponse détaillée :

En juin 2021, alors que le comité de rémunération poursuivait ses travaux, le ministre de la Famille a offert, de façon unilatérale et sans consulter les syndicats, des montants forfaitaires aux RSE pour les années 2021-2022 et 2022-2023 afin de les inciter à offrir plus de places. À ce moment, il avait bel et bien promis aux RSE des incitatifs d’une durée de deux ans; cette promesse apparaît même dans les instructions du ministère destinées aux bureaux coordonnateurs.

Cependant, au moment de prendre cet engagement, les résultats du travail du comité de rémunération, qui ont finalement mené à une augmentation de la subvention versée aux RSE de 16 %, n’étaient pas encore connus.

Au cours des derniers jours, le cabinet du ministre de la Famille affirme que l’incitatif financier pour l’année 2022-2023 sera remplacé par l’ajustement salarial établi par le comité, mais surtout, il mentionne que ce changement a été convenu avec les syndicats. Cette affirmation est absolument fausse : l’incitatif financier n’a jamais été discuté au sein du comité de rémunération, et un expert indépendant qui était présent pourrait le confirmer. Ce sujet n’a pas non plus été discuté en dehors de ce comité.

Y a-t-il un lien entre les deux? Est-ce que le ministre de la Famille tente de récupérer une partie des hausses de salaire en diminuant les incitatifs qu’il a promis? Est-ce qu’il regrette d’avoir promis des incitatifs durant deux ans, maintenant qu’il sait que la subvention aux RSE atteindra des taux record lors de l’année 2022-2023? La question se pose.

Tout ce que nous lui demandons, c’est de tenir sa parole. Ce serait dommage de gâcher les avancées qui ont été réalisées au cours des derniers mois.

Quand le montant de l’incitatif pour 2021-2022 sera-t-il versé?

Réponse courte :

Selon le ministère de la Famille, le montant de l’incitatif pour l’année 2021-2022 sera versé au printemps 2022. Nous surveillerons ça de près pour vous à l’approche du moment venu.

Réponse détaillée :

Comme la première année de l’incitatif touche la période allant de mars 2021 à mars 2022, il sera versé seulement à la fin de ce cycle, donc à partir de mars 2022. Bien que le moment précis du versement ne soit pas encore déterminé, on peut s’attendre à ce que le versement de l’incitatif pour 2021-2022 soit versé au printemps 2022.

Quand les RSE recevront-elles la rémunération rétroactive qui découle de la clause remorque avec le secteur public?

Réponse courte :

Nous espérons que le versement sera fait dans les prochaines semaines. Nous effectuons des suivis rigoureux en ce sens avec le ministère de la Famille. Nous vous tiendrons informées dès que nous en saurons plus.

Réponse détaillée :

Tout comme vous, nous sommes déçus de constater que le versement de la rémunération rétroactive qui découle de la clause remorque met du temps à se concrétiser. Nous sommes bien malgré nous dépendants de la bureaucratie du ministère et du gouvernement. Soyez assurées que nous sommes sur le dossier et que nous vous tiendrons au courant dès que nous en saurons plus.

Cette rémunération sera rétroactive jusqu’au 1er avril 2020, il pourrait représenter un montant intéressant pour les RSE.

Nous voyons parfois des informations contradictoires circuler au sujet de la rémunération. Comment peut-on y voir plus clair?

Réponse :

La meilleure façon d’avoir de l’information claire et à jour est de visiter notre site web et de suivre nos déclarations officielles sur Facebook. Nous sommes toujours là pour vous donner l’heure juste. En cas de questions, vous pouvez aussi vous adresser à votre syndicat local.