Service juridique
Une offre de services juridiques vaste, diversifiée et de haut niveau est proposée à votre syndicat, pour mieux vous défendre.
Notre équipe, composée de dix avocates et avocats spécialisés en droit du travail, assure la défense des membres, des syndicats, des fédérations et de la Centrale devant toutes les instances juridiques :
- le Tribunal d’arbitrage;
- le Tribunal administratif du travail (sections Relations du travail, Lésions professionnelles et Services essentiels);
- le Tribunal administratif du Québec;
- le Tribunal des droits de la personne;
- la Commission d’accès à l’information du Québec;
- la Cour supérieure, la Cour d’appel et la Cour suprême du Canada;
- l’Organisation internationale du Travail (Bureau international du Travail)
Notre gamme de services juridiques est vaste, diversifiée et complète :
- plaidoirie;
- avis juridiques;
- suivi législatif et jurisprudentiel;
- coordination de l’arbitrage;
- recherche;
- et plus encore!
Nos services se démarquent sur plusieurs plans, dont :
- L’interprétation et l’application de dispositions de conventions collectives ou législatives liées au monde du travail;
- Les contestations constitutionnelles de certaines lois devant les tribunaux supérieurs, incluant la Cour suprême du Canada. À l’occasion de certains recours, la CSQ peut aussi intervenir à titre de partie nationale en appui à un syndicat.