Questions/Réponses – Guichet unique pour RSE

Vous avez des questions concernant le guichet unique La Place 0-5? Nous avons des réponses!

La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) a diffusé une vidéo en direct de questions et réponses il y a deux semaines concernant le guichet unique La Place 0-5 pour les RSE. Lors de cette rencontre, plusieurs questions des membres ont été répondues, mais certaines n’ont pas été traitées, faute de temps.

Nous vous proposons donc une liste des questions les plus fréquentes concernant ce dossier.

IMPORTANT : La FIPEQ-CSQ ne soutient d’aucune façon les politiques de La Place 0-5, au contraire. Les présentes questions et réponses le sont à titre informatif.

Pourquoi doit-on payer des frais même si nos places sont comblées?

La Place 0-5 qui gère le guichet unique exige deux types de frais :

1.     Des frais d’adhésion de 50 $ payables une seule fois;

2.     Des frais de gestion de 11 $ par place au permis.

Ainsi, même si seulement une partie ou encore la totalité de vos places sont comblées, cet organisme établit sa tarification non pas selon le nombre de places à combler, mais bien selon le nombre de places au permis.

Est-ce vrai que les frais exigés sont taxables?

Oui, il faudra payer la TPS et la TVQ sur ces montants.

Les frais peuvent-ils être déduits de nos impôts?

Puisqu’il s’agit d’une dépense d’entreprise, oui, vous pourrez déduire ces frais de vos impôts. Votre bordereau de subvention constitue votre preuve justificative. Vous recevrez également, à la fin de l’année fiscale, un nouveau bordereau détaillant toutes les sommes prélevées par la bureau coordonnateur.

Pourquoi est-ce les RSE qui doivent payer ces frais et non les parents?

Lors de la création du guichet unique dans les CPE, le gouvernement voulait centraliser l’octroi de places. Chaque CPE dépensait déjà des sommes pour des sites de gestion de places. C’est ce même modèle d’affaires qui a été appliqué aux RSE.

Pourquoi sommes-nous obligées d’adhérer?

Le gouvernement a prévu cette obligation dans une loi. Son objectif était de faciliter la recherche de places pour les parents.

Comment fonctionne l’inscription pour le parent?

Lors de l’inscription, le parent doit inscrire un certain nombre d’informations et choisir les CPE pour lesquels il souhaite s’inscrire sur la liste d’attente. Par la suite, il pourra également sélectionner des RSE qu’il souhaite contacter. Il s’agit uniquement d’une liste personnelle pour le parent et il n’y a aucune liste centralisée pour les RSE.

Les parents connaissent-ils La Place 0-5?

De plus en plus de parents consultent ce site puisqu’il est l’unique porte d’entrée pour les CPE. Des campagnes promotionnelles sont également prévues dans le futur.

J’ai un problème technique, que faire?

Malheureusement, la seule solution est de contacter l’assistance technique de La Place 0-5. Votre ADIM peut également vous soutenir au besoin.

À quel moment auront lieu les prélèvements?

Les prélèvements sont prévus une fois par année au mois de mars pour les prochaines années.

Peut-on toujours choisir notre clientèle?

Oui! Votre autonomie est garantie par votre Entente collective. Cependant, en raison de la loi, vos parents doivent obligatoirement s’inscrire auprès de La Place 0-5.

J’ai entendu dire que La Place 0-5 est une coopérative et que je suis copropriétaire : vais-je faire du profit?

Non. La Coopérative est actuellement constituée comme un organisme assimilable à un organisme à but non lucratif puisqu’elle s’interdit toute forme de ristournes et d’intérêts sur les parts.

Est-ce que les RSE qui font partie d’une autre association sont obligées de s’inscrire?

Oui. Toutes les RSE subventionnées et reconnues doivent s’inscrire à La Place 0-5.