Première victoire juridique dans le dossier du guichet unique pour les RSE

La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) est fière d’annoncer avoir remporté une première bataille juridique dans le dossier du guichet unique pour les RSE.

Rappelons que la FIPEQ-CSQ a logé de multiples recours juridiques depuis juin dernier.

Grâce aux représentations de ses conseillers et de nos services juridiques CSQ, notre Fédération est la seule à avoir obtenu une audience accélérée concernant trois mésententes collectives le 23 août dernier. Or, le ministère de la Famille avait déposé des objections en indiquant qu’il avait le droit de contourner notre Entente collective en rendant le guichet unique obligatoire, en imposant des frais et en procédant à la saisie de votre subvention pour payer les frais et que nous n’avions pas le droit de contester ces démarches.

La FIPEQ-CSQ annonce aujourd’hui que l’arbitre a rejeté les arguments du ministère et a autorisé les recours contestant les frais obligatoires et la saisie unilatérale de la subvention. Le forum juridique que nous avons choisi était donc le forum approprié et le plus expéditif.

Il s’agit d’une première victoire puisque nous devrons maintenant démontrer que le prélèvement de la subvention à même votre rétribution est illégal et que les frais du guichet unique réduisent votre revenu net. Grâce à votre mobilisation, nous avons à ce jour plus de 2 000 RSE qui nous ont soumis des demandes de mésententes individuelles. Ces requêtes sont très importantes et nous permettent de maintenir la pression sur le ministère.

Considérant cette première victoire, nos conseillers sont confiants pour la suite des choses. Il est à noter que le ministère pourrait toujours en appeler de cette décision préliminaire. Il dispose de trente (30) jours pour le faire. Par la suite, nous aurons une date d’audience pour procéder sur le fond du dossier.

Concrètement, rien ne change tant que l’audience sur le fond n’a pas eu lieu. Il faut maintenir tous nos moyens d’action et notre mobilisation contre La Place 0-5. Contactez votre ADIM pour plus de détails.

Enfin, notons que la FIPEQ-CSQ vient de réaliser un document de questions/réponses concernant le guichet unique que nous vous invitons à consulter.