Nouveau règlement sur les retraits préventifs des RSE

La FIPEQ-CSQ réagit à la publication d’un projet de règlement sur les retraits préventifs des Responsables en services éducatifs en milieu familial.

La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) souligne la volonté du ministre de la Famille, Mathieu Lacombe, de vouloir corriger de manière définitive une injustice vécue par les Responsables en services éducatifs en milieu familial (RSE) depuis plus de 10 ans en matière de retraits préventifs.

Rappelons que la plus récente enquête de la FIPEQ-CSQ démontre que 99 % des RSE sont des femmes. « Ces femmes qui se dévouent au quotidien pour le bien de nos tout?petits étaient victimes d’une discrimination systématique par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Nous saluons la volonté du gouvernement de finalement agir dans ce dossier », a d’emblée commenté la présidente de la FIPEQ-CSQ, Valérie Grenon.

Au cours des dernières années, la FIPEQ-CSQ a soutenu ses membres dans leurs contestations auprès de la CNESST. En raison de leur statut d’emploi particulier de travailleuses autonomes subventionnées par l’État, la CNESST a discriminé ces femmes pendant de nombreuses années en les considérant comme des travailleuses au salaire minimum.

L’an dernier, la FIPEQ-CSQ a été la première organisation syndicale à en arriver à une entente avec le précédent gouvernement afin de dédommager les RSE depuis 2013 et de s’assurer d’une compensation juste et équitable pour le futur. À ce titre, l’entente actuellement en vigueur continue de s’appliquer tant et aussi longtemps que le règlement n’aura pas été édicté par le Conseil des ministres. « Nous analysons présentement le projet de règlement pour nous assurer que nos membres ne recevront pas moins d’argent que ce qui avait été prévu lors de l’entente survenue avec le précédent gouvernement! », souligne Mme Grenon.

Obligation d’avertir les parents?

Par ailleurs, la FIPEQ-CSQ s’inquiète de l’article 12 du projet de règlement qui prévoit que le calcul de l’indemnité pour les 19 premiers jours est basé sur les subventions reçues au moment de la production du certificat médical. « Cette façon de procéder mettra la RSE devant un dilemme impossible : avertir le parent de son retrait à l’avance pour qu’il se trouve un nouveau service ou ne pas l’avertir afin d’obtenir sa juste compensation. La ministre doit corriger le tir pour calculer l’indemnité sur la meilleure période au cours de la dernière année et non sur la période de la production du rapport médical », demande Mme Grenon.