L’emploi de la RSE doit être évalué
25 février 2020
Une décision récente a été rendue en matière d’équité salariale le 7 février dernier. On y apprend que deux CPE devront évaluer l’emploi de la RSE. Puisque chaque CPE est considéré comme un employeur unique, les deux CPE procèderont à l’évaluation de l’emploi de RSE et ce de façon distincte. Cela va à l’encontre de l’objectif convenu en instance de négociation. À cet effet, nous voulons éviter des disparités entre CPE ou bureaux coordonnateurs et réitérons notre demande de négociation de créer un comité paritaire pour l’évaluation de notre emploi. Rappelons que le travail de de la RSE est multiple puisqu’elle effectue des tâches hybrides d’éducatrice, éducatrice spécialisée, directrice, directrice adjointe, préposée à l’entretien, responsable de l’alimentation, etc.
En effet, l’emploi de la RSE n’a jamais été évalué. Dans le cadre de notre négociation, nous demandons notamment d’atteindre l’équivalent d’un salaire horaire de 16,75$/h, soit celui d’une éducatrice non-formée à l’échelon 1 en CPE. Soyons claires : pour la FIPEQ-CSQ, cette demande n’a toujours été qu’un premier pas. Les autres associations syndicales ont toujours reconnu explicitement dans leur Entente collective qu’elles considéraient cette comparaison comme satisfaisante. Pour nous, il est clair que l’évaluation d’emploi de la RSE ne se limite pas à la comparer à une éducatrice non-formée qui débute sa carrière!
Dans un sondage Léger commandé par la FIPEQ-CSQ en mars 2019, on y apprend que les RSE ont en moyenne 16 années d’expérience. Il serait donc ridicule de les comparer à un échelon 1…
Notre lutte pour de meilleures conditions s’inscrit dans un contexte où les métiers à prédominances féminines sont moins rémunérés que ceux à prédominances masculines. Il est essentiel de faire valoir nos droits à un salaire décent pour l’avenir de notre profession. Nous nous réunirons pour une importante rencontre le 8 mars prochain à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Nous dresserons alors un portrait complet de la table de négociations et les RSE seront appelées à voter sur une entente ou des moyens de pression plus lourds.
Quelques détails sur la décision
La juge administrative Esther Plante, dans sa décision, ordonne aux CPE Soulanges et Amis Gators de reprendre leurs démarches initiales d’équité salariale afin d’inclure les RSE puisqu’elles correspondent à la définition d’une personne salariée au sens de la Loi sur l’équité salariale et que les CPE sont considérés comme étant leurs employeurs. Par contre, l’inclusion des RSE dans la démarche initiale d’équité salariale est restreinte à une période limitative d’environ un an. La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et l’Alliance des intervenantes en milieu familial du Suroît (ADIM-Suroît) étaient intervenantes dans ce dossier.
Vous pouvez télécharger le jugement en cliquant ici.
Au début des années 2000, les RSE ont revendiqué et obtenu juridiquement le statut de personnes salariées avant l’adoption de la loi 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables de service de garde en milieu familial, en 2009. Cette loi, rappelons-le, confère le statut de travailleuses autonomes aux RSE et rend impossible le dépôt d’une plainte à la Commission de l’équité salariale (article 109). Il y avait donc une période entre le jugement Grenier en 2008 et la loi 51 en 2009 qui permettait aux RSE d’être incluses au processus d’équité salariale selon ce jugement.
Soyez assurées que nous continuons notre implication et nos représentations dans ce dossier dans un spectre plus large afin d’obtenir une réelle reconnaissance du travail de la RSE ainsi que pour l’avancement de vos conditions de travail. Il est trop tôt pour mesurer toutes les conséquences possibles de ce jugement, mais nous pouvons nous réjouir de cette victoire qui reprend nos arguments en matière d’équité au travail.