Le guichet unique ne passe pas: annonce de recours légaux et d’une mobilisation

La FIPEQ-CSQ annonce quatre recours légaux et une vaste campagne de mobilisation dans le dossier du guichet unique pour les RSE.

Rappelons que la Loi 143 oblige les RSE à adhérer au guichet unique d’ici le 1^er septembre 2018 La Place 0-5 et à payer des frais importants, même si la prestataire de services n’a pas besoin de ces services. Puisque les RSE sont des travailleuses autonomes, il est clair que cette obligation porte atteinte à leur autonomie professionnelle. De plus, les frais imposés sont complètement ridicules quand on sait que les médecins n’ont pas à débourser pour l’accès au guichet unique en santé.

Dans une directive publiée le 15 juin, le ministère demande aux bureaux coordonnateurs de saisir, à même la subvention de la RSE, les frais pour le guichet unique. Pour la FIPEQ-CSQ, il s’agit d’amateurisme complet de la part du ministre Luc Fortin et de son ministère. En effet, la FIPEQ-CSQ avait fait parvenir le mois dernier une correspondance au ministère lui indiquant qu’il lui était interdit de saisir des montants sur les subventions des RSE. La FIPEQ-CSQ annonce donc un recours pour empêcher le ministère de saisir le montant pour le guichet unique à même la subvention.

De plus, lors des négociations pour l’Entente collective des RSE, une analyse des emplois similaires doit être effectuée. Celle-ci est même prescrite par la loi. Or, en introduisant un nouveau frais pour les RSE que les éducatrices en CPE n’ont pas, on vient biaiser le calcul fait lors de la négociation de notre entente collective. La FIPEQ-CSQ annonce donc un second recours pour bloquer tous les frais pour le guichet unique.

Également, dans l’Entente collective de la FIPEQ-CSQ, il est stipulé que la RSE peut choisir en tout temps sa clientèle en vertu de son autonomie professionnelle. Il est clair que le guichet unique va à l’encontre de cette article de notre Entente. La FIPEQ-CSQ annonce donc un troisième recours pour bloquer l’implantation du guichet unique.

Par ailleurs, nous avons constaté ce matin que le guichet unique La place 0-5 ans présentait de multiples failles de sécurité et que les informations de milliers de RSE étaient compromises par cet organisme. La FIPEQ-CSQ annonce donc qu’elle mettra la Place 0-5 ans en demeure de cesser l’implantation des RSE dans son système et qu’elle détruise immédiatement toutes les données en lien avec les RSE sur son site web.

Quatre recours légaux sont donc entamés par la FIPEQ-CSQ:

• Mésentente collective concernant la saisi des frais du guichet unique à même la subvention;
• Mésentente collective concernant les frais du guichet unique en tant que tel;
• Mésentente collective concernant l’autonomie professionnelle des membres de la FIPEQ-CSQ pour bloquer l’implantation du guichet uniqe;
• Mise en demeure pour bloquer l’implantation du guichet unique en raison de failles de confidentialité importantes.

Annonce d’une mobilisation sans précédent

L’adhésion à une coopérative doit toujours être volontaire et sans contrainte. Or, la Coopérative enfance famille qui gère le guichet unique La Place 0-5 renie ses principes démocratiques en forçant les RSE à adhérer.

Heureusement, la Loi sur les coopératives protège les coopérants face à des abus démocratiques comme le démontre cet organisme. En ce sens, la FIPEQ-CSQ annonce aujourd’hui trois actions importantes de mobilisation pour empêcher l’implantation du guichet unique pour les RSE.

ACTION 1

Manifestez votre mécontentement aux administrateurs de la Place 0-5!

Écrivez un courriel aux administrateurs pour dénoncer votre obligation à adhérer à ce guichet unique. La FIPEQ-CSQ vous invite à:

• Visitez le https://www.laplace0-5.quebec/ avec votre mobile;
• Suivez les instructions pour envoyer le courriel.

ACTION 2

Investissons la Place 0-5 ans!

Une coopérative, c’est démocratique et ça appartient à ses membres. La FIPEQ-CSQ vous invite à lui signifier votre intérêt à devenir membre de cette coopérative afin d’annuler les frais pour le guichet unique et pour élire des RSE au sein de cet organisme afin de réviser les ententes avec le ministère.

Puisque les décisions sont prises à majorité, il faut être nombreuses pour gagner notre vote.

Cliquez ici pour nous faire part de votre intérêt.

ACTION 3

Interpellez vos candidats locaux sur la question!

Vos ADIM seront actives d’ici le scrutin provincial pour faire valoir vos préoccupations. Plusieurs candidats locaux seront rencontrés partout et Québec et ils seront questionnés sur le guichet unique.  La FIPEQ-CSQ vous invite à nous indiquer votre disponibilité au mois de septembre pour des actions de mobilisations les soirs et la fin de semaine auprès de vos élus locaux.

Cliquez ici pour nous faire part de votre intérêt.