La CSQ et la FIPEQ-CSQ dénoncent une nouvelle directive du ministère de la Famille



11 juillet 2025
La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) dénoncent vigoureusement les nouvelles directives émises par le ministère de la Famille qui ont pour conséquence de priver des centaines d’enfants de parents titulaires d’un permis de travail ouvert, d’avoir accès à une place à contribution réduite dans un centre de la petite enfance (CPE) ou en milieu familial régi et subventionné, un droit dont ils bénéficiaient jusqu’à présent.
Cette nouvelle directive a pris tout le monde par surprise dans le secteur des services à la petite enfance, comme l’explique la présidente de la FIPEQ, Anne-Marie Bellerose.
« Nous n’avons eu droit à aucune communication officielle de la part du Ministère pour nous informer de cette importante décision unilatérale, et nous n’avons jamais été consultés à ce sujet. C’est extrêmement décevant, et cela démontre un profond manque de respect du Ministère à l’égard des professionnelles et professionnels de notre réseau de services éducatifs à la petite enfance », déplore la leader syndicale.
Une nouvelle interprétation contraire aux pratiques courantes
Cette dernière s’interroge sérieusement sur la nouvelle interprétation de l’article 3.3 du Règlement sur la contribution réduite, qui va à l’encontre des pratiques en vigueur depuis plusieurs années et qui étaient pourtant autorisées tant par le Ministère que par les bureaux coordonnateurs. « On a l’impression qu’après avoir essayé vainement de retirer ce droit aux enfants de réfugiés demandeurs d’asile, le ministère de la Famille s’en prend maintenant à d’autres travailleurs étrangers tout aussi vulnérables », déplore Anne-Marie Bellerose.
Situation impossible pour le personnel
Elle ajoute également que ces nouvelles directives placent les CPE ainsi que les responsables en services éducatifs en milieu familial (RSE) dans une situation impossible. « En effet, le Ministère ordonne que les ententes de services conclues pour ces enfants soient résiliées immédiatement, sans égard à la Loi sur la protection du consommateur, qui stipule que nous n’avons pas le droit de mettre fin à un contrat sans préavis. Nos membres se retrouvent donc obligées de mettre en application deux ordonnances gouvernementales qui se contredisent. De plus, ce n’est pas aux responsables de services éducatifs de retirer aux parents l’accès à leurs services. Le Ministère et les bureaux coordonnateurs sont responsables de cette situation, et c’est à eux d’assumer leurs responsabilités et d’informer les parents touchés », affirme Anne-Marie Bellerose.
Une façon de faire discriminatoire
Pour sa part, le président de la CSQ, Éric Gingras, renchérit dans le même sens en mentionnant que cette façon de faire est irresponsable et discriminatoire, puisqu’elle affectera des parents en situation précaire, notamment de nombreuses femmes vulnérables. « Cette décision bouleversera leur vie, puisqu’elles n’auront pas d’autre choix que de renoncer à leur emploi pour s’occuper de leur enfant. On ne donne même pas le temps à ces gens d’essayer de se trouver un autre emploi, puisque la directive doit être appliquée dès maintenant », constate Éric Gingras.
En conclusion, Anne-Marie Bellerose et Éric Gingras rappellent que tous les enfants devraient avoir accès à une place dans un CPE ou dans un milieu familial régi et subventionné.