L’entente sur la clause remorque est finalement signée ! - FIPEQ

L’entente sur la clause remorque est finalement signée !

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28 June 2018 12:30 Il y a : 166 days
Catégorie : Nouvelles

L’entente sur la clause remorque est finalement signée !

Au terme de plusieurs mois de négociation, nous sommes enfin parvenus à une entente avec les représentants du Ministère concernant les modalités d’application de la clause remorque.


Rappelons que notre objectif était de s’assurer du respect des droits de toutes les RSE, afin qu’elles obtiennent des augmentations équivalentes à celles consenties aux salariées et salariés du secteur public.

 

Ainsi, une RSE FIPEQ-CSQ qui était reconnue et subventionnée durant la période de référence du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 recevra la somme de 450 $ selon les paramètres suivants :

 

Ø  La RSE reconnue et subventionnée durant toute la période de référence recevra la somme de 450 $;

 

Ø  La RSE n’ayant pas été reconnue et subventionnée durant toute la période de référence : le montant serait payable au prorata du temps durant lequel la RSE était reconnue et subventionnée. Pour qu’un mois soit reconnu, la RSE devra avoir été reconnue et subventionnée 15 jours ou plus durant le mois. Voici deux exemples illustrant l’application de cette disposition:

Exemple 1

 

La RSE a obtenu sa reconnaissance le 1er septembre 2015. Durant la période de référence, elle a été reconnue du 1er septembre 2015 jusqu’à la fin du mois de mars 2016, soit durant sept mois. Elle aura droit à un montant de 262,50 $, selon le calcul suivant :

 

450 $ x 7/12 mois = 262,50 $

 

Exemple 2

 

La RSE a obtenu sa reconnaissance le 17 septembre 2015. Durant le mois de septembre 2015, elle n’a été reconnue et subventionnée que durant 14 jours. Nous ne pouvons donc pas compter ce mois puisqu’elle n’était pas reconnue et subventionnée pendant 15 jours ou plus. Il y a donc une période de six mois pour lesquels elle aura droit au montant forfaitaire, soit une somme de 225 $, selon le calcul suivant :

 

450 $ x 6/12 mois = 225 $

 

Ø  Toute période d’invalidité ou de congé pour raison de grossesse, de maternité ou d’adoption est considérée comme étant reconnue et subventionnée et sera donc prise en compte dans le calcul du montant à verser à la RSE. Il en est de même pour la période de quatre semaines pendant lesquelles la RSE reçoit une indemnité durant une suspension de sa reconnaissance à la suite d’un signalement à la DPJ.

 

Le ministère de la Famille versera le montant forfaitaire dans les 90 jours suivant la signature de l’entente, donc au plus tard le 26 septembre 2018.

 

Si vous ne recevez pas le montant forfaitaire qui vous est dû avant la date d’échéance, nous vous prions de contacter votre syndicat afin que puisse être vérifié le traitement de votre dossier.

 

 

Michèle Beaumont et Daniel Giroux

Ressources conseils en relations du travail FIPEQ-CSQ


Témoignages

La FIPEQ a contribué à ma conciliation travail/famille. J'ai pu conserver une sécurité d'emploi pendant mes congés de maternité pour mon retour au travail. J'ai plus de vacances, ce qui me permet de passer du temps en famille, et j'ai aussi des congés qui me permettent de m'occuper de mes enfants lorsque ceux-ci en ont besoins.

Geneviève Héroux
CPE la ribambelle à Rouyn-Noranda

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